Mon récépissé est expiré, que dois-je faire ?
Vous avez un récépissé de demande de titre de séjour (1ère demande ou renouvellement) qui va expirer dans moins de 15 jours ? Vous n’avez pas encore reçu de notification sur le suivi de votre demande (information par SMS de la fabrication du titre ou refus de séjour) ? Dans ce cas-là, vous devez absolument demander le renouvellement de ce document, dans les 15 jours avant son expiration.
Le récépissé, c’est quoi ?
Le récépissé sert tout d’abord à prouver que votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile a bien été enregistrée. En effet, ce document provisoire de séjour n’est délivré qu’au moment du dépôt de la demande. Ce dernier vous autorise ainsi à séjourner en France le temps d’examiner votre dossier. Et selon la situation, il vous permet également de travailler.
Qui doit l’avoir ?
C’est très simple, si vous êtes étranger et que vous avez fait une demande de titre de séjour (1ère demande, renouvellement ou duplicata), vous devez avoir un récépissé.
Dans quels cas ce document vous permet-il de travailler ?
Il faut savoir qu’en attendant l’obtention de votre carte de séjour (1ère délivrance ou renouvellement), le récépissé vous permettra également de travailler dans les cas suivants :
- Carte de séjour temporaire (salarié ou travailleur temporaire)
- Carte de séjour temporaire (recherche d’emploi ou création d’entreprise)
- Carte de séjour temporaire (vie privée et familiale)
- Carte de séjour pluriannuelle (passeport talent : carte bleue européenne, chercheur, programme de mobilité)
- Carte de séjour pluriannuelle (passeport talent famille)
- Carte de séjour pluriannuelle (salarié détaché ICT, salarié détaché mobile ICT, salarié détaché ICT famille ou salarié détaché mobile ICT famille)
- Carte de séjour pluriannuelle (travailleur saisonnier)
- Carte de séjour pluriannuelle (bénéficiaire de la protection subsidiaire, membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, bénéficiaire du statut d’apatride ou membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride)
- Carte de résident
- Certificat de résidence de 1 an (vie privée et familiale)
- Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
Pour combien de temps est-il valable ?
Ce document délivré lors de l’enregistrement d’une demande de séjour est valable pour une durée de 4 à 6 mois selon le cas. Un délai permettant ainsi à la préfecture d’examiner chaque dossier et de fabriquer par la suite le titre de séjour. Toutefois, il peut être exceptionnellement renouvelé pour une durée de 3 mois maximum dans le cas d’un renouvellement ou du duplicata de carte de séjour.
Vous recevez à ce moment-là un nouveau récépissé dont la date de validité commence le lendemain de la date d’expiration de votre carte de séjour.
Que faire quand le récépissé est expiré ?
La première chose que vous devez savoir c’est que vous avez la possibilité de demander le renouvellement de ce document, donc pas de panique. Cependant, cela ne peut se faire que sur rendez-vous auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. À l’exception des récépissés délivrés par le guichet unique des demandeurs d’asile (après avoir obtenu une protection internationale). Il faut également savoir que la demande de renouvellement du récépissé doit être déposée au plus tôt 15 jours avant sa date d’expiration. Dans le cas contraire, toute demande enregistrée avant sera directement classée sans suite.
Comment prendre un rendez-vous ?
Vous devrez évidemment vous renseigner auprès de votre préfecture ou sous-préfecture pour avoir une date précise de rendez-vous. Vous avez également la possibilité de demander des renseignements par téléphone en prenant contact avec Allo Service Public (service entièrement gratuit). Et pour vous faciliter encore plus la vie, Rendez-vous Préfecture vous propose aussi un moyen plus rapide de confirmer votre rendez-vous en vous alertant instantanément dès qu’un créneau est disponible dans votre préfecture. D’ailleurs, la plateforme fonctionne pour tous les types de rendez-vous et dans toutes les préfectures et sous-préfectures de France. Toutefois, le service n’a aucun accès aux dossiers des utilisateurs et ne peut donc pas renseigner sur leur état d’avancement.
Les documents à présenter au guichet :
- Un passeport ou n’importe quels autres types de pièces pouvant justifier votre identité (titre de voyage, carte consulaire, permis de conduire, etc.)
- Un récépissé de demande de titre de séjour arrivant à expiration
- Une photo d’identité récente et conforme
Un changement de situation :
Dans le cas où vous avez dû changer d’adresse, de situation familiale ou professionnelle, vous pouvez toujours fournir les justificatifs demandés lors du renouvellement de votre récépissé. Cela dans le but de garder à jour votre dossier.
Un récépissé délivré par une autre préfecture :
Pour les demandes qui ont été déposées avant un déménagement (dans une autre préfecture), il faudra reprendre rendez-vous et déposer un nouveau dossier (première demande, renouvellement, duplicata, etc.). Le récépissé ne sera donc renouvelé qu’après le dépôt des justificatifs demandés.