Décrets de naturalisation au journal officiel (JORF) : liste complète

Depuis 1924, tout décret de naturalisation française fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française (JORF). Ce document constitue la preuve légale de l'acquisition de la nationalité française par décret — sans cette parution officielle, la naturalisation ne produit aucun effet juridique. Que vous cherchiez votre propre décret, celui d'un ancêtre ou que vous effectuiez une démarche administrative, cette page recense l'ensemble des décrets publiés, organisés par année et par mois. Les informations présentées ici ont été vérifiées le 11 février 2025 par le Service Public et la Direction de l'information légale et administrative du Premier ministre.

Comprendre le décret de naturalisation publié au JORF

Un décret de naturalisation est un acte signé par le gouvernement français qui confère officiellement la nationalité française à une personne étrangère. Sa publication au Journal officiel est obligatoire depuis 1924 : c'est cette parution qui donne au décret sa valeur juridique opposable à tous.

Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO est transmise immédiatement sur le compte personnel du demandeur, ce qui simplifie considérablement les démarches. Avant cette date, l'administration envoyait par courrier ou par courriel une ampliation du décret mentionnant les deux dates clés.

Attention à une confusion fréquente : la date du décret et sa date de parution au JORF sont différentes. Le décret est d'abord signé, puis publié quelques jours ou semaines plus tard. Pour vos recherches, c'est bien la date de publication qui permet de localiser le document.

Cette procédure de naturalisation par décret est distincte de l'acquisition de la nationalité française par déclaration nationalité, qui concerne d'autres situations : mariage avec un Français, ascendant de Français, frère ou sœur de Français. Pour les décrets publiés depuis le 2 juin 2004, aucune copie certifiée conforme n'est requise — le fichier PDF téléchargé bénéficie d'une signature électronique authentifiée.

Comment consulter un décret de naturalisation dans le JORF selon sa période de publication

Décrets publiés depuis 2016

Pour accéder à un décret récent, rendez-vous sur Légifrance. Saisissez la date de publication dans l'encart "Rechercher un JO", puis cliquez sur le lien intitulé Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé). Résolvez ensuite le captcha et cliquez sur "Télécharger le document".

Le fichier PDF obtenu dispose d'une signature électronique authentifiée. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire pour lui conférer une valeur probante.

Décrets publiés entre 1924 et 2015

La procédure varie selon la sous-période concernée. Dans tous les cas, le point de départ reste identique : saisir la date dans l'encart de recherche sur Légifrance, résoudre le captcha, puis télécharger la version papier numérisée.

• Entre 2004 et 2015 : cliquez sur le lien Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée). Le PDF bénéficie d'une signature électronique authentifiée.
• Entre 1985 et le 1er juin 2004 — même procédure, mais le document ne dispose pas de signature électronique. Une authentification n'est possible que dans le cadre d'une légalisation destinée à une autorité étrangère.
• Entre 1976 et 1984 : cliquez sur le lien Numéro complémentaire (version papier numérisée). Même limitation concernant l'authentification.
• Entre 1924 et 1975 : accédez à la version papier numérisée via la même procédure. Aucune signature électronique n'est présente sur ces documents anciens.

Retrouver un décret de naturalisation publié avant 1924

Avant 1924, les naturalisations n'étaient pas publiées au JORF mais dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois. Ces archives sont numérisées et consultables dans Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Pour les dossiers physiques, les Archives nationales du site de Pierrefitte-sur-Seine conservent l'ensemble des dossiers de naturalisation antérieurs à cette date. Un mode d'emploi guide les chercheurs dans leur démarche. La création d'un espace personnel est indispensable pour réserver les documents en ligne, et il faut impérativement attendre la réponse des Archives avant tout déplacement.

Des listes alphabétiques des personnes naturalisées par décret existent et couvrent plusieurs périodes. À la BnF, elles sont consultables dans Gallica intramuros, exclusivement en bibliothèque de recherche sur accréditation. Voici les grandes périodes disponibles :

• 1900-1920 et 1921-1930
• 1931-1940 et 1941-1950
• 1951-1959 et 1960-1969
• 1970-1979 (avec quelques lacunes signalées pour certaines microfiches)

Ces listes utilisent des abréviations codifiées. NAT désigne un décret de naturalisation, REI une réintégration, DEC une déchéance de nationalité, EFF les enfants mineurs concernés, et ADM une admission aux droits de citoyen.

Méthode de recherche dans les listes alphabétiques et le JORF ancien

Lire une référence dans ces listes alphabétiques demande un peu de pratique. Trois formats se succèdent selon les époques, et les confondre peut mener à une impasse dans votre recherche.

Jusqu'en 1923, une référence comme NAT, 02-03-21, 294-1261 signifie que la personne a été naturalisée le 2 mars 1921, et que le décret figure dans le Bulletin des lois, numéro 294, page 1261. Entre 1924 et 1947, le format change : NAT, 29-04-25, 4211-25 indique une naturalisation le 29 avril 1925, publiée au JORF en 1925 page 4211, la pagination étant continue sur toute l'année. À partir de 1948, la référence NAT, 16-10-53, 13655x51 correspond à une naturalisation le 16 octobre 1953, dont la demande portait le numéro d'ordre ministériel 13655 et datait de 1951.

Point crucial : la date du décret n'est jamais la date de parution au JORF. Il faut chercher le document dans les éditions des jours ou semaines qui suivent la date indiquée dans la liste. Procédez par tâtonnement méthodique.

Liste totale des décrets de naturalisation publiés au JORF en 2026

Décrets de naturalisation de janvier 2026

Trois décrets ont été publiés en janvier 2026. Le Décret 302 (version en ligne) a été publié le 23/01/2026. Le Décret 01 (version papier) date du 21/01/2026. Le Décret 301 (version en ligne) a paru le 20/01/2026.

Décrets de naturalisation de février 2026

Février 2026 compte trois parutions. Le Décret 04 (version papier) a été publié le 20/02/2026, le Décret 03 (version papier) le 13/02/2026, et le Décret 02 (version papier) le 06/02/2026.

Décrets de naturalisation de mars 2026

Mars 2026 est le mois le plus chargé du premier trimestre, avec six parutions. Le Décret 07 (version papier) a paru le 28/03/2026. Le Décret 306 (version en ligne) date du 22/03/2026, le Décret 05 (version papier) du 21/03/2026. Le Décret 304 (version en ligne) a été publié le 15/03/2026. Les Décrets 305 (version en ligne) et 06 (version papier) sont parus conjointement le 14/03/2026.

Décrets de naturalisation d'avril 2026

Un seul décret figure en avril 2026 à ce jour : le Décret 307 (version en ligne), publié le 05/04/2026.

Liste complète des décrets de naturalisation publiés au JORF en 2025

L'année 2025 a été particulièrement dense en publications. Dès janvier, plusieurs décrets sont parus en rafale : le Décret 302 le 30/01, le Décret 02 le 24/01, le Décret 301 le 22/01 et le Décret 01 le 18/01. Le 15/01, le Décret 351 (version en ligne) a été publié. Le 08/01, un groupe important regroupait les décrets papier 42, 43, 44, 48, 49 et les décrets en ligne 340 à 347 et 350. Le 05/01, les décrets 348, 349 et 50 complétaient ce démarrage.

Février 2025 a vu paraître sept décrets, dont le Décret 306 (version en ligne) et le Décret 06 (version papier) conjointement le 26/02. Mars 2025 comptait cinq entrées, avec notamment le Décret 310 le 25/03. Avril 2025 comprenait trois décrets, dont le Décret 313 le 24/04.

Le mois de juillet 2025 a été particulièrement actif. Le 30/07, pas moins de quatre décrets paraissaient simultanément : 325, 327, 19 et 26. Août 2025 suivait le même rythme, avec des publications groupées les 06, 09 et 12 août. Novembre et décembre 2025 ont conclu l'année avec une fréquence soutenue, le 30/11 voyant paraître conjointement les décrets 346 et 45.

Liste des décrets de naturalisation au JORF pour les années 2023 et 2024

Décrets de naturalisation 2024

Janvier 2024 s'ouvre avec le Décret 301 (version papier) le 28/01, suivi du Décret 2 le 26/01, puis des décrets 324 et 01 le 23/01. Les décrets 53 et 52 fermaient le mois, publiés les 18 et 04 janvier. Février 2024 regroupait notamment les décrets 05, 06 et 304 parus ensemble le 23/02.

Mars 2024 a été dense : dix publications s'étalent du 01/03 au 27/03, dont les décrets 307 et 309 parus le même jour. Octobre 2024 a vu le retour des versions en ligne, avec les décrets 333, 334, 335, 336, 337, 338 et 339 répartis sur plusieurs dates. Décembre 2024 clôt l'année avec les décrets 45 et 51.

Décrets de naturalisation 2023

Le Décret 301 (version papier) publié le 11/01/2023 ouvre cette année. Janvier se termine avec les décrets 02 et 03 le 29/01. La période de février à mai 2023 s'inscrit exclusivement en version papier, avec une régularité hebdomadaire. Juin 2023 marque un tournant : le Décret 302 (version papier) du 10/06 est alors l'une des premières publications de ce format en milieu d'année.

Décembre 2023 totalise sept publications. Les décrets 51 et 323 paraissent le 30/12, suivis du 50 le 29/12, du 322 le 24/12. Le 14/12 regroupait les décrets 48, 49 et 320. Le 321 et le 319 paraissaient les 13 et 09 décembre, et le décret 47 fermait le mois le 08/12.

Accéder aux décrets de naturalisation des années antérieures au JORF (2017-2022)

Pour les années 2017 à 2022, tous les décrets de naturalisation restent accessibles via Légifrance. Les fichiers PDF sont téléchargeables selon les procédures décrites plus haut. Les décrets publiés à partir de 2016 bénéficient tous d'une signature électronique authentifiée, ce qui leur confère une pleine valeur juridique sans démarche complémentaire.

Si vous ne retrouvez plus l'ampliation envoyée par l'administration, deux adresses de courriel permettent de contacter la Sous-direction de l'accès à la nationalité française du Ministère de l'intérieur : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr pour les demandes générales, et sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr pour toute preuve de nationalité française. Vous pouvez aussi écrire à cette adresse postale — Direction générale des étrangers en France, 12 rue Francis-le-Carval, 44404 REZÉ CEDEX.

Pour les décrets publiés entre 2004 et 2015, le document est une version papier numérisée sans signature électronique authentifiée. Leur légalisation n'est possible que dans le cadre d'une présentation à une autorité étrangère. Si votre recherche porte sur une période encore plus ancienne, entre 1985 et le 1er juin 2004, la même règle s'applique.

Une astuce utile — activez les alertes ou ajoutez les pages correspondantes à vos favoris sur Légifrance pour suivre les nouvelles parutions. Certains services proposent même un abonnement aux mises à jour du JORF, ce qui peut s'avérer pratique si vous attendez la publication d'un décret en cours d'instruction.

• Pour un décret depuis 2016 : télécharger directement sur Légifrance, signature électronique incluse.
• Pour un décret entre 2004 et 2015 : version papier numérisée, valeur juridique complète.
• Pour un décret entre 1985 et 2004 : légalisation nécessaire uniquement pour l'étranger.
• Pour un décret avant 1924 — consulter les Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ou la BnF.